CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

1. RESPONSABILITÉ DU PARENT

L'accompagnement offert par Éducation Futée repose sur une collaboration active entre l'enfant, le parent et notre équipe.

Le parent demeure responsable de :

✓ Consulter régulièrement la plateforme Éducation Futée

✓ Activer et conserver ses accès à la plateforme

✓ Respecter les horaires établis

✓ Fournir un environnement propice à l'apprentissage

✓ Disposer du matériel nécessaire pour participer aux activités

✓ Prendre connaissance des informations, ressources et communications déposées dans la plateforme

Le fait de ne pas consulter la plateforme ou de ne pas prendre connaissance des informations mises à disposition ne constitue pas un motif de remboursement, de compensation ou de contestation.

2. PLATEFORME ÉDUCATION FUTÉE

La plateforme Éducation Futée constitue l'environnement principal de prestation de nos services.

Les éléments suivants y sont notamment accessibles :

✓ Horaires des cours

✓ Calendriers

✓ Liens Zoom

✓ Rediffusions

✓ Ressources pédagogiques

✓ Exercices

✓ Documents téléchargeables

✓ Communications importantes

La plateforme constitue la source officielle d'information.

Il est de la responsabilité du parent de s'y référer régulièrement.

Éducation Futée n'est pas responsable des informations manquées lorsque celles-ci sont disponibles sur la plateforme.

Aucun rappel individuel ne sera effectué concernant des informations déjà accessibles dans l'environnement numérique.

3. ABSENCES ET RETARDS

Les cours sont offerts selon un calendrier établi à l'avance.

Les absences du parent ou de l'enfant demeurent sous leur entière responsabilité.

Aucune reprise individuelle n'est offerte.

Aucun crédit n'est accordé.

Aucune prolongation de programme n'est prévue.

Aucun remboursement n'est effectué en raison d'une absence.

Lorsque disponible, les rediffusions pourront être consultées sur la plateforme.

4. ENGAGEMENT FINANCIER ET MODALITÉS DE PAIEMENT

L'inscription à un programme constitue un engagement ferme pour la totalité du parcours sélectionné.

Les options de paiements échelonnés sont offertes uniquement à titre de facilité de paiement.

Elles ne constituent pas un abonnement mensuel pouvant être interrompu à tout moment.

En procédant à l'inscription, le parent s'engage à acquitter l'intégralité du montant prévu lors de l'achat, peu importe son niveau de participation ou d'utilisation des services.

Le fait de :

• changer d'avis

• abandonner le programme

• manquer des cours

• ne plus utiliser les services
• rencontrer des contraintes personnelles, familiales ou financières

ne libère pas le client de ses obligations financières.

Tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension immédiate des accès aux services jusqu'à régularisation de la situation.

5.1 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Mini-programmes

Les mini-programmes bénéficient d'une garantie de satisfaction de 14 jours suivant la date d'achat.

Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.

Classes Futées Parent-Enfant

Les Classes Futées Parent-Enfant constituent un engagement éducatif de 12 semaines.

Toutes les ventes sont finales.

Aucun remboursement partiel ou complet ne sera accordé après l'inscription.

Tutorat semi-privé

Le tutorat semi-privé constitue un engagement éducatif de 12 semaines.

Toutes les ventes sont finales.

Aucun remboursement partiel ou complet ne sera accordé après l'inscription.

Situations exceptionnelles

Éducation Futée demeure sensible aux situations humaines exceptionnelles pouvant survenir indépendamment de la volonté des familles.

Certaines situations graves et imprévisibles pourront être analysées au cas par cas. La décision demeure à l'entière discrétion d'Éducation Futée.

Reçus d'impôts et d'assurances
Si vous avez fait la demande pour un reçu d'impôts ou d'assurances, aucun remboursement ne sera autorisé, sous aucun prétexte.

5.2 Frais administratifs applicables aux remboursements exceptionnels

Dans les rares situations où Éducation Futée accepte d'accorder un remboursement à titre exceptionnel, humanitaire ou à sa seule discrétion, des frais administratifs équivalant à 20 % du montant remboursé seront retenus afin de couvrir les frais de traitement, les frais de transaction, les coûts administratifs ainsi que les dépenses engagées pour l'ouverture du dossier, la réservation de place et la préparation des services.

Ces frais administratifs s'appliquent uniquement aux remboursements exceptionnellement autorisés par Éducation Futée et ne constituent pas un droit automatique au remboursement.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Éducation Futée s'engage à offrir un accompagnement professionnel, structuré et de qualité.

Toutefois, aucun résultat académique précis ne peut être garanti.

Les résultats obtenus dépendent notamment :

✓ de la participation de l'enfant

✓ de son implication personnelle

✓ de sa présence aux rencontres

✓ du soutien parental

✓ de nombreux facteurs extérieurs au contrôle d'Éducation Futée

L'entreprise ne peut être tenue responsable des résultats scolaires, notes, examens, admissions ou décisions prises par les établissements scolaires.

7. CONDITIONS PARTICULIÈRES – CLASSES FUTÉES PARENT-ENFANT

Les Classes Futées Parent-Enfant sont spécifiquement conçues pour être suivies conjointement par le parent et l'enfant.

La présence et l'implication active du parent constituent une condition essentielle du programme.

L'objectif est de permettre au parent d'acquérir lui aussi les stratégies, méthodes et outils présentés afin d'accompagner efficacement son enfant entre les rencontres.

Un enfant qui assiste seul aux rencontres ne bénéficie pas pleinement de l'expérience pédagogique proposée.

Éducation Futée se réserve le droit de suspendre la participation d'une famille qui ne respecte pas cette exigence de façon répétée.

Aucun remboursement ne sera accordé dans une telle situation.

8. CONDITIONS PARTICULIÈRES – TUTORAT SEMI-PRIVÉ

Le tutorat semi-privé est offert en petits groupes afin de favoriser la participation et l'accompagnement des élèves.

Les progrès de l'enfant reposent notamment sur :

✓ sa présence

✓ sa participation

✓ sa collaboration

✓ la réalisation des activités proposées

Éducation Futée se réserve le droit de réorganiser les groupes lorsque nécessaire afin d'assurer la qualité du service offert.

9. LE VILLAGE

Le Village est offert sous forme d'abonnement donnant accès à une communauté privée, des ressources pédagogiques, des activités, des rediffusions et du contenu éducatif.

Forfait mensuel

Le forfait mensuel est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à annulation.

Le parent peut annuler avant la prochaine date de renouvellement.

Aucun remboursement des mensualités déjà payées ne sera accordé.

Forfait 6 mois

Le forfait de 6 mois constitue un engagement ferme pour la période achetée.

Il est non remboursable et non annulable en cours de période.

Forfait annuel

Le forfait annuel constitue un engagement ferme pour la période achetée.

Il est non remboursable et non annulable en cours de période.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu fourni par Éducation Futée demeure sa propriété exclusive.

Cela inclut notamment :

✓ les cours

✓ les vidéos

✓ les rediffusions

✓ les exercices

✓ les outils pédagogiques

✓ les documents PDF

✓ les ressources téléchargeables

✓ les contenus de la plateforme

Il est strictement interdit de :

• partager ses accès

• reproduire le contenu

• distribuer le matériel

• enregistrer les cours

• vendre ou diffuser les ressources à des tiers

Les accès sont personnels et non transférables.

11. RESPECT ET COLLABORATION

Éducation Futée se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à l'accès d'un participant en cas de comportement irrespectueux, abusif, frauduleux ou nuisible envers son équipe, ses partenaires ou les autres membres.

Aucun remboursement ne sera accordé dans une telle situation.

12. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Éducation Futée recueille uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de ses services.

Les informations recueillies peuvent inclure :

✓ nom du parent

✓ coordonnées

✓ informations relatives à l'enfant

✓ données nécessaires au suivi pédagogique

Ces informations sont utilisées exclusivement dans le cadre des services offerts et conformément à la Loi 25 du Québec.

Aucune information personnelle n'est vendue ou partagée à des tiers sans consentement, sauf lorsque requis par la loi.

13. UTILISATION DES TECHNOLOGIES

Les services d'Éducation Futée peuvent notamment utiliser :

✓ Circle

✓ Zoom

✓ Stripe

✓ plateformes d'automatisation et de communication

Le parent reconnaît que certains services sont hébergés par des fournisseurs technologiques externes possédant leurs propres politiques de confidentialité et conditions d'utilisation.

Pour toute question :

[email protected]